Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : SPORTPRO ASSURANCE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 2 000 euros

Siège social : Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne

SIREN : 799 148 994

SIRET : 799 148 994 00012

RCS : RCS Bayonne 799 148 994

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 799 148 994

Code APE : 6622Z — Activités des agents et courtiers d’assurances

Convention collective : N°2247 — Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Téléphone : 05 59 31 20 70

E-mail : contact@sportproassurance.com

Site web : www.sportproassurance.com

Président : Olivier Berges

Directeur général : Patrice Lagisquet

 

2. Statut réglementaire

SPORTPRO ASSURANCE est un courtier en assurances, immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro suivant :

Numéro ORIAS : 14002124

Vérifiable sur : www.orias.fr

 

SPORTPRO ASSURANCE dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux dispositions du Code des assurances.

SPORTPRO ASSURANCE est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

ACPR : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Site web : www.acpr.banque-france.fr

 

En cas de réclamation relative à une prestation de courtage, vous pouvez contacter directement le cabinet à l’adresse contact@sportproassurance.com. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance compétent.

 

3. Directeur de la publication

Nom : Olivier Berges

Qualité : Président

E-mail : contact@sportproassurance.com

 

4. Conception et réalisation du site

Le site www.sportproassurance.com a été conçu et développé par l’agence :

Agence : Haritza Consultants

Adresse : Centre Eder Ena n°29, Le Forum, 64100 Bayonne

E-mail : infos@haritza.com

 

5. Hébergement du site

Le site www.sportproassurance.com est hébergé par :

Société : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (France)

Site web : www.ionos.fr

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.sportproassurance.com (textes, images, graphiques, logo, photographies…) est la propriété exclusive de SPORTPRO ASSURANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les partenaires assureurs (Allianz, AXA, MGEN, Harmonie Mutuelle, etc.) ou vers l’extranet prévoyance. SPORTPRO ASSURANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

 

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : SPORTPRO ASSURANCE

Adresse : Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne

E-mail : contact@sportproassurance.com

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Profil du contact (club, sportif professionnel, intermédiaire en assurance, partenaire)
• Objet et contenu de la demande d’étude personnalisée
• Données de navigation (via cookies, sous réserve de consentement)

 

Dans le cadre de la souscription effective d’un contrat d’assurance (hors site internet), des données de santé peuvent être collectées, notamment pour l’évaluation des risques liés aux garanties prévoyance (blessures, maladies, inaptitude à la pratique sportive). Ces données bénéficient d’une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD et sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance.

8.3 Finalités et base légale

• Répondre aux demandes de contact et d’étude personnalisée (base légale : intérêt légitime)
• Gestion précontractuelle et contractuelle des contrats d’assurance (base légale : exécution du contrat)
• Respect des obligations légales et réglementaires propres à l’activité de courtage (base légale : obligation légale)
• Mesurer l’audience du site (base légale : consentement)

 

Ces informations ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

8.4 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@sportproassurance.com ou par courrier au siège. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

9. Cookies

Le site www.sportproassurance.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable. La gestion du consentement est assurée par la Consent Management Platform Sirdata, conforme au Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

 

10. Limitation de responsabilité

SPORTPRO ASSURANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une offre contractuelle ; toute souscription fait l’objet d’une étude personnalisée et d’un devis spécifique. SPORTPRO ASSURANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Contact

Téléphone : 05 59 31 20 70

E-mail : contact@sportproassurance.com

Adresse : SPORTPRO ASSURANCE — Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne