Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

SPORTPRO ASSURANCE, cabinet de courtage en assurance spécialiste des risques sportifs, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles, et notamment des données de santé liées à son activité, qui bénéficient d’une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD.

La présente politique vous informe de la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et au Code des assurances.

 

1. Responsable du traitement

Société : SPORTPRO ASSURANCE

Forme juridique : SAS au capital de 2 000 euros

Adresse : Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne

Téléphone : 05 59 31 20 70

E-mail : contact@sportproassurance.com

Numéro ORIAS : 14002124

 

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via le site internet

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Profil du contact (club professionnel ou semi-professionnel, sportif professionnel, intermédiaire en assurance, partenaire, autre)
  • Objet de la demande d’étude personnalisée

2.2 Données collectées dans le cadre contractuel

Lors de la souscription effective d’un contrat d’assurance (prévoyance collective ou individuelle, assurance de transfert, assurance de prêt, annulation d’événement), des données complémentaires peuvent être collectées, en dehors du site internet, notamment :

  • Identité complète du souscripteur et des assurés
  • Données relatives à l’activité sportive (club, discipline, statut professionnel)
  • Données de santé nécessaires à l’évaluation du risque assurantiel (questionnaire médical, antécédents)
  • Données bancaires (paiement des cotisations)

 

Ces données de santé, lorsqu’elles sont collectées, sont strictement nécessaires à l’évaluation et à la gestion du risque assurantiel et sont traitées avec des garanties de confidentialité renforcées.

2.3 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement via des cookies, sous réserve de votre consentement préalable :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées et durée de visite
  • Provenance du trafic

 

3. Finalités et bases légales des traitements

 

Finalité

Données concernées

Base légale

Durée de conservation

Répondre aux demandes de contact et d’étude

Nom, e-mail, téléphone, profil, message

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

3 ans à compter du dernier contact

Gestion précontractuelle et contractuelle

Identité, données de santé, données bancaires

Exécution du contrat (art. 6.1.b + 9.2.a RGPD)

Durée du contrat + 5 ans (prescription assurantielle, art. L114-1 Code des assurances)

Obligations légales et réglementaires (LCB-FT, ACPR)

Identité, données contractuelles

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Durées légales applicables (jusqu’à 5 ans après fin de relation)

Mesure d’audience (Google Analytics)

Données de navigation, cookies

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

13 mois maximum

 

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de SPORTPRO ASSURANCE et peuvent être communiquées, dans le cadre de la gestion de votre contrat, aux destinataires suivants :

  • Compagnies d’assurance et mutuelles partenaires (Allianz, AXA, MGEN, Harmonie Mutuelle, Garance, MetLife, Rempart Mutuelle, Mutuelle Prévifrance, et autres partenaires assureurs)
  • IONOS SE — hébergement du site (infrastructures au sein de l’Union européenne)
  • Google LLC — mesure d’audience (Google Analytics)

 

En cas d’obligation légale, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ou des contrôles de l’ACPR, vos données pourront être transmises aux autorités compétentes. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

 

5. Transferts de données hors Union européenne

L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les serveurs de Google LLC, basés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.

L’hébergement du site est assuré par IONOS SE, dont les infrastructures sont situées au sein de l’Union européenne.

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation propres au secteur de l’assurance.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d’un traitement.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

 

Pour exercer ces droits :

  • Par e-mail : contact@sportproassurance.com
  • Par courrier : SPORTPRO ASSURANCE — Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour toute réclamation relative à une prestation de courtage, vous pouvez également saisir le médiateur de l’assurance, ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

 

7. Sécurité des données

SPORTPRO ASSURANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, et en particulier vos données de santé, contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD. Le site fonctionne via une connexion sécurisée (protocole HTTPS).

 

8. Cookies

Le site www.sportproassurance.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable, géré via Sirdata CMP. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

 

9. Modifications de la politique de confidentialité

SPORTPRO ASSURANCE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

 

10. Contact

  • Par e-mail : contact@sportproassurance.com
  • Par téléphone : 05 59 31 20 70
  • Par courrier : SPORTPRO ASSURANCE — Central Forum, 10 Place André Emlinger, Bureau 6, 64100 Bayonne